Terms of service
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Succul' ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et du propriétaire du site. En accédant au site Succul', l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGS.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site Succul' est réservé aux personnes majeures en vertu de la réglementation en vigueur concernant la vente d'alcool (article L.3342-1 du Code de la santé publique). En naviguant sur le site et en passant commande, l’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans ou plus selon la législation applicable dans son pays de résidence.
Le propriétaire du site se réserve le droit de refuser l’accès au site ou de suspendre des comptes utilisateurs en cas de violation des CGS ou de comportement inapproprié.
Article 3 - Inscription et comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités du site Succul' peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité des informations de connexion à son compte, notamment son mot de passe.
En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement le service client du site à l’adresse suivante : hello@succul.fr.
Article 4 - Produits et services proposés
Le site Succul' propose à la vente des vins et autres boissons alcoolisées, sous réserve de leur disponibilité. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, permettant à l'utilisateur de prendre connaissance de ses principales caractéristiques avant de passer commande.
Article 5 - Tarifs et modes de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres éventuels frais additionnels sont précisés lors de la validation de la commande.
Le site Succul' propose différents modes de paiement sécurisés : [Cartes bancaires, PayPal, etc.]. En effectuant un paiement, l’utilisateur garantit qu’il est le détenteur autorisé du moyen de paiement utilisé.
Article 6 - Livraison
Les conditions de livraison des produits achetés sur le site Succul' sont définies dans la [Politique d'expédition]. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des stocks disponibles. Le vendeur s'engage à informer l'utilisateur en cas de retard ou d'indisponibilité des produits commandés.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, et les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur du vendeur.
Certaines exclusions s’appliquent, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement, comme les bouteilles de vin ouvertes (voir [Conditions Générales de Vente]).
Article 8 - Responsabilité de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Succul' de manière légale et en conformité avec les présentes CGS. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Détourner les fonctions du site pour un usage autre que celui prévu ;
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ou d’autres utilisateurs.
Toute violation des CGS peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Succul' (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans l’autorisation expresse du propriétaire du site.
Article 10 - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément à la [Politique de confidentialité] du site et en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, qu'ils peuvent exercer en contactant le service client à hello@succul.fr.
Article 11 - Liens vers des sites tiers
Le site Succul' peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le propriétaire du site n’est pas responsable des contenus et des pratiques de ces sites tiers. L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Article 12 - Modifications des CGS
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS. Les utilisateurs seront informés des changements via le site, et toute modification prendra effet immédiatement après sa publication en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 13 - Limitation de responsabilité
Le propriétaire du site Succul' ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, notamment en cas de dysfonctionnements techniques, d'erreurs, ou de virus.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation frauduleuse du compte utilisateur, sauf si la fraude est imputable au site lui-même.
Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par la loi française. En cas de litige concernant l’utilisation du site ou les présentes CGS, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS, à l'utilisation du site, ou à vos commandes, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : hello@succul.fr ou par téléphone au +33 6 87 78 81 96.