Terms of sale
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Succul' entre :
Le vendeur : Succul Wine,
Siège social : 7 rue Léone Lalire, 51100 Reims, France,
Numéro de téléphone : +33 6 87 78 81 96,
Adresse e-mail : hello@succul.fr,
Numéro d'immatriculation : 892 822 156 R.C.S. Reims
Et tout consommateur effectuant un achat via le site internet Succul' (ci-après dénommé "le client").
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Succul' au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et le principe de libre fixation des prix selon les marchés.
Article 4 - Commande
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans pour passer commande sur le site Succul', conformément à la réglementation sur la vente d’alcool. En validant la commande, le client atteste sur l’honneur avoir 18 ans révolus.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le vendeur garantit que toutes les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage assurant la confidentialité des informations bancaires fournies.
Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison causés par le transporteur. En cas de problème, le client doit contacter le service client à hello@succul.fr.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Cependant, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les bouteilles de vin ouvertes.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à l’adresse suivante : hello@succul.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part du vendeur.
Article 8 - Conformité des produits
En cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande (produit abîmé, erroné), le client doit en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la réception, en envoyant un e-mail à hello@succul.fr avec des photos à l'appui si nécessaire. Le vendeur procédera alors à un échange ou un remboursement, selon le choix du client.
Article 9 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En passant commande sur le site, le client s'engage à avoir l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans son pays de résidence.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ou en cas de faute du client (exemple : des informations erronées lors de la commande).
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et à la bonne livraison des produits. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client à hello@succul.fr.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Succul' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord préalable écrit du vendeur.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité le vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.